25 mars 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(35427) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
Madame Annabelle 2-(35305) DEMOCRATIE LOCALE
BRETTON et Monsieur Présentation de la Commission d'évaluation des
Antoine BACK dispositifs de démocratie locale et de son rapport 2023
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 6 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme
CHATELAIN-ROCHE)
Madame Chloé PANTEL et 3-(34897) ACTION SOCIALE
Madame Isabelle PETERS Contrat de Ville 2024-2030 et sa programmation
financière entre la ville de Grenoble et les associations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. SOLDEVILLE)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme OLMOS (Au Local), M. BELTRAN LOPEZ (ADATE)
Madame Margot BELAIR et 4-(35308) LOGEMENT SOCIAL
Monsieur Nicolas BERON- Avis de la commune de Grenoble sur le projet de
PEREZ Programme Local de l’Habitat de Grenoble-Alpes
Métropole 2025-2030.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Monsieur Pierre-André 5-(35321) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Adoption du Plan Municipal de Santé 2024-2028
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Monsieur Jérôme 6-(35482) AFFAIRES CULTURELLES
SOLDEVILLE Convention de partenariat avec la Commission
Internationale d'Histoire de la Révolution Française
pour la journée du matrimoine du 14 juin 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU- Voeu pour la réouverture du bureau de poste Grenoble – Jean Perrot.
Proposé par le « groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre ».
Voeu : Rejeté
Pour : 10
Contre : 37 Grenoble en Commun
Abstention(s) : 6 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés
VOEU N°87 -(35776) - Vœu relatif à la crise humanitaire, sociale et économique à Gaza,
adressé à M. Emmanuel MACRON, Président de la République.
Proposé par les Groupes « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés » et « Grenoble Démocratie
Écologie Solidarité ».
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
VOEU N°88- 35788- Voeu pour réaffirmer la voie de la diplomatie et organiser au plus tôt
une conférence pour la paix en Ukraine sous l’égide de l’ONU et adressé à Monsieur Emmanuel
MACRON, Président de la République Française, et à Monsieur Antonio GUTERRES, Secrétaire
Général de l’ONU.
Proposé par le groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Voeu : Adopté
Pour : 49
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- SOLIDARITES -
Madame Annabelle 7-(34903) DEMOCRATIE LOCALE
BRETTON et Monsieur Convention pour la gestion du fonds de participation
Nicolas KADA des habitant-es de Grenoble entre la Ville de Grenoble
et l'association Alpesolidaires pour l'année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA et 8-(35117) ACTION SOCIALE
Madame Kheira Convention et bulletin d'adhésion à l'association
CAPDEPON Vacances Ouvertes pour l'année 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 9-(35064) ACTION SOCIALE
Convention d'objectifs et de financement entre la Ville
de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales relative
aux Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité
(CLAS) pour l'année 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 10-(31126) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
associations AUESC Bajatiere et Le Barathym
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 11-(35156) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'association Osmose
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 12-(34901) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention d'occupation du domaine public entre les
associations Madame Ruetabaga, Villeneuve Debout,
Les crieurs de la Villeneuve et la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Isabelle PETERS 13-(35108) LOCAUX ASSOCIATIFS
Conventions de mise à disposition gratuites de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'association Humanitaire
Musulmane et avec l'association le Diaconat Protestant
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Isabelle PETERS 14-(34899) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
pour les associations Lieu d'Etude et de Formation
Personnalisée (LEFOP)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Thierry 15-(34900) LOCAUX ASSOCIATIFS
CHASTAGNER Convention de mise à disposition de locaux à titre
onéreux entre la Ville de Grenoble et l'association
Culturelle Mistral 2024-2027
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Alan 16-(34898) LOCAUX ASSOCIATIFS
CONFESSON Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre l'association La Parent'aise et la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 17-(34902) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'association Union des
Habitants du Quartier Exposition-Bajatière (UHQEB)
2024-2027
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Laura PFISTER et 18-(35009) LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Monsieur Nicolas KADA Convention cadre entre la Fondation du Camp des
Milles, la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble 2024-
2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Kheira 19-(35088) ACCES AUX DROITS
CAPDEPON Convention de financement au titre du dispositif
Conseiller Numérique France Service entre la Caisse des
Dépôts et Consignations et la Ville de Grenoble 2024-
2026
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- EMANCIPATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 20-(35037) AFFAIRES CULTURELLES
Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et
des associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 21-(35175) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
subventions – Contribution volontaire en nature.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 22-(33951) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien à la résidence d’artistes du domaine des arts
plastiques et visuels 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 23-(35130) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble - Avenant n°1 à la convention de
prêt de collections avec l'Institut océanographique –
Fondation Albert 1er, Prince de Monaco pour son Musée
Océanographique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 24-(35328) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Convention avec Monsieur
Giuseppe Penone pour le dépôt d’une œuvre présentée
de façon temporaire dans les salles d’exposition du
Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 25-(35329) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Renouvellement de conventions
de partenariat en matière de communication avec la
Régie du téléphérique Grenoble Bastille, la société SNCF
Gares et Connexions et l’association Label ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : (Pour la Régie du Téléphérique Grenoble Bastille) :
Mme BACHER, M. BELTRAN LOPEZ, Mme CHALAS, M. HABFAST, Mme MENNETRIER
Monsieur Eric PIOLLE 26-(35233) AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) –
Convention d’action culturelle avec la SOFIA (société
française des intérêts des auteurs de l’écrit) dans le
cadre de l’attribution d’une subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Olivier 27-(35201) AFFAIRES CULTURELLES
BERTRAND Palais des Sports Pierre Mendes France - Avenant n°1 à
la délibération n° 32869 du 25 septembre 2023 – Grille
tarifaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Eric PIOLLE 28-(35207) AFFAIRES CULTURELLES
Printemps du livre – Organisation du jeu-concours
« Parcours Printemps du livre ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 29-(35208) AFFAIRES CULTURELLES
Printemps du livre – Festival Printemps du livre de
Grenoble du 03 au 07 avril 2024 – Conventions de
partenariats avec RADIO FRANCE / France Bleu Isère,
l’Association LABELVILLE et Éléonore DELHOMME et
Marion JOSSERAND.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Alan 30-(35210) AFFAIRES CULTURELLES
CONFESSON Printemps du livre – Conventions d’occupation du
domaine public place Valentin Haüy – Camions et vélos
de buvette et restauration ambulante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 31-(35419) AFFAIRES CULTURELLES
Mise à disposition gracieuse de la salle Juliet Berto à
l'association Pour un sourire d'enfant (PSE).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Alan 32-(35211) AFFAIRES CULTURELLES
CONFESSON Organisation du Marché de Noël 2024 – Conventions
d’occupation du domaine public – Critères de sélection
et tarifs associés.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Madame Céline 33-(34357) SPORT
MENNETRIER Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de grenoble et les associations Les Monkey,
Grenoble Baseball Softball et Société des Touristes du
Dauphiné.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 34-(35144) SPORT
MENNETRIER Avenant à la convention de mise à disposition de la
plage et de locaux de la Bifurk avec l'AD2S -
Prolongation et travaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 35-(35351) SPORT
MENNETRIER et Monsieur Avenant financier à la convention pluriannuelle
Thierry CHASTAGNER d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et
l'Association Mistral Football Club.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 36-(35523) SPORT
MENNETRIER Avenants n°1 aux conventions d'occupation du domaine
public avec l'Association et la société sportive FC
Grenoble Rugby pour l'occupation du stade
Lesdiguières.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 37-(35147) SPORT
MENNETRIER Conventions et avenants financiers aux conventions
avec les associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 38-(35113) LOCAUX ASSOCIATIFS
BRETTON Prolongation des conventions de mise à disposition de
bureaux au sein de la Maison des Associations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 39-(33671) DEMOCRATIE LOCALE
BRETTON Evolution des dispositifs de prise en compte des
interpellations citoyennes.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Annabelle 40-(35297) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON SOCIOCULTUREL
Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, ressource enfances et jeunesse -
Avenants aux conventions locaux des associations
socioculturelles et jeunesse.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT)
Madame Christine 41-(35319) EDUCATION
GARNIER Convention cadre "notre école faisons la ensemble"
entre la direction départementale des services de
l'éducation nationale (DSDEN) de l'Isère et la ville de
Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 42-(35320) EDUCATION
GARNIER Convention entre la ville de Grenoble et l'OCCE 38
(Office Central de la Coopération à l’École) en vue du
versement de subventions plus équitables aux
coopératives scolaires des écoles de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 43-(35318) EDUCATION
GARNIER Attribution des récompenses décernées aux candidat-es
dans le cadre du Prix Belin 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 44-(35314) EDUCATION
GARNIER Convention entre la ville de Grenoble et l'Association
Poil de Carotte relative aux séjours de classe de mer au
domaine de Massacan pour l'année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 45-(35106) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de
Grenoble et l’association « Aide Médicale et
Développement » pour l’année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 46-(35254) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de
Grenoble et l'association 3aMIE.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 47-(34909) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et
l'association 3aMIE.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 48-(34910) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Renouvellement de la convention de mise à disposition
de locaux entre la ville de Grenoble et l'Association
Immigrés Italiens.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 49-(34955) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention de mise à disposition de locaux entre la ville
de Grenoble et l'association Arménie Échange et
Promotion.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 50-(34774) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de
Grenoble et l'association Culturelle et de Coopération
Franco-Maghrébine AMAL dans le cadre de la politique
internationale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON) + 1 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
Monsieur Emmanuel 51-(35178) DENOMINATIONS
CARROZ Dénomination de voies, espaces et équipements
publics.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 52-(35548) MEMOIRE
CARROZ Convention de prêt avec Monsieur Christel ABEL d’un
album de négatifs originaux de la Libération de
Grenoble pour numérisation et exposition dans l’espace
public dans le cadre des 80 ans de la Libération de
Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 53-(35256) MONTAGNE
Gestion et tarification des locations de l'Amphithéâtre
et de la salle Taillefer du centre-ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- RESSOURCES -
Monsieur Pierre MERIAUX 54-(35149) TRANSITION NUMERIQUE
et Madame Annabelle Création du Comité d'attribution du don de matériel
BRETTON numérique aux associations
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
Monsieur Pierre MERIAUX 55-(35126) TRANSITION NUMERIQUE
Remboursement du Centre Communal d'action Sociale
à la Ville de Grenoble des frais liés au service système
d'information.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
Monsieur Pierre MERIAUX 56-(35184) NOUVELLES TECHNOLOGIES
Convention de mise à disposition de données localisées
numériques entre la Direction départementale des
territoires et la Commune de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 57-(35426) PERSONNEL MUNICIPAL
Remises gracieuses de dettes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 58-(34847) PERSONNEL MUNICIPAL
Créations, transformations de postes, créations et
transformations de postes saisonniers - Précisions sur
certains emplois.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Pierre MERIAUX 59-(35187) PERSONNEL MUNICIPAL
Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité
Social du personnel de la Ville de Grenoble et du Centre
Communal d'Action Sociale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 60-(35303) PERSONNEL MUNICIPAL
Convention de mise à disposition gratuite de locaux au
Comité Social du personnel de la Ville de Grenoble et du
Centre Communal d'Action Sociale. Renouvellement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 61-(35280) PERSONNEL MUNICIPAL
Mise à disposition de deux agents auprès du
groupement d'intérêt public ARC-Nucléart.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. SOLDEVILLE
Monsieur Antoine BACK et 62-(35301) PERSONNEL MUNICIPAL
Monsieur Nicolas KADA Consolidation de la stratégie de recrutement et
d’accueil de doctorants au sein de la Ville et du CCAS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Madame Anne-Sophie 63-(35361) ADMINISTRATION GENERALE
OLMOS Groupement de commandes pour l'achat de fournitures
et accessoires de bureau.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Laura PFISTER 64-(35352) ADMINISTRATION GENERALE
Frais de mission des Elu-es au titre de mandat spécial
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Vincent FRISTOT 65-(35302) ADMINISTRATION GENERALE
Modification du périmètre de la commission d’appel
d’offre permanente et création et désignation des
membres de la commission d’appel d’offres spécifique
dédiée à la procédure de concours de maîtrise d’œuvre
pour le centre technique municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Monsieur Vincent FRISTOT 66-(35391) ADMINISTRATION GENERALE
Demande de protection fonctionnelle de Madame
Salima DJIDEL-BRUNAT.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 3 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE, M. SABRI, Mme
MASSON)
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
Monsieur Vincent FRISTOT 67-(35390) ADMINISTRATION GENERALE
Demande de protection fonctionnelle de Madame
Kheira CAPDEPON.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 3 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE, M. SABRI, Mme
MASSON)
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
Monsieur Vincent FRISTOT 68-(34616) ADMINISTRATION GENERALE
Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Éric
PIOLLE
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard + 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité
(Mme ZENATI)
Monsieur Vincent FRISTOT 69-(35128) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON) + 1 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BELTRAN LOPEZ (ADATE), Mme OLMOS (Au Local),
M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT)
- RESILIENCES -
Madame Margot BELAIR 70-(35481) PATRIMOINE MUNICIPAL
Lancement de l’Appel à Projets "Gren’ de Projets" pour
le site de la chapelle de l’Adoration.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard
Madame Margot BELAIR et 71-(35241) URBANISME AMENAGEMENT
Monsieur Olivier EHPAD Saint-Bruno sis 47-49 place Saint-Bruno –
BERTRAND Prorogation du bail emphytéotique dans le cadre de la
transformation de l’EHPAD en résidence autonomie.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et 72-(35327) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Thierry Cession d'un appartement en copropriété situé 20 rue
CHASTAGNER du Docteur Schweitzer.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Nouveau Regard
Monsieur Gilles NAMUR 73-(35243) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
ZAC Presqu’île – « îlot DM » sis rues Villard-de-Lans et
Henry Duffourd : Désaffectation et déclassement du
tènement dénommé « îlot DM » en vue de sa cession à la
SEM Innovia, et constitution de servitudes nécessaires à
l’implantation du réseau Exhaure et l’infiltration des
eaux pluviales du programme immobilier sur la parcelle
AH98p
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M.
BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. FRISTOT, M. JUVEN
Monsieur Pierre MERIAUX 74-(35248) ENERGIE
Convention avec la Compagnie de Chauffage
Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
(CCIAG) - Contribution financière à un raccordement au
réseau de chaleur.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CHASTAGNER, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme
OLMOS, Mme PETERS, Mme PFISTER
Monsieur Pierre MERIAUX 75-(34883) PATRIMOINE MUNICIPAL
Projet de nouveau centre technique municipal -
Lancement d’un concours de maitrise d’œuvre
restreint.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Monsieur Pierre MERIAUX 76-(35323) PATRIMOINE MUNICIPAL
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de
locaux du bâtiment sis 5 rue de l'ancien Champs de
Mars au bénéfice de Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 77-(35307) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de
Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
(CPTS) de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. JUVEN (CPTS)
Monsieur Eric PIOLLE 78-(35273) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
Gestion des animaux dans l'espace public - Stérilisation,
soin et suivi sanitaire des chats errants - Convention de
partenariat avec la Société Protectrice des Animaux
(SPA) et les Associations Cosa Animalia, Chats Libres de
Grenoble et de l'Isère et P'tits bouts d'chats 38
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 79-(33822) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de
fonds de concours du projet urbain Coeurs de ville -
Coeurs de métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 80-(35157) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Convention financière du projet de réaménagement et
d'insertion de pistes cyclables sur l'avenue Rhin-et-
Danube et la rue Anatole France.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 81-(35332) ENVIRONNEMENT
Conventionnement entre l’association CYCLES & GO et
la Ville de Grenoble, visant à réduire les déchets sur
l’espace public en développant un partenariat
favorisant la collecte et le retraitement des vélos
usagés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 82-(35274) ENVIRONNEMENT
Convention annuelle d'objectifs 2024 entre la Ville de
Grenoble et la Ligue pour la Protection des Oiseaux
(LPO) Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Isère
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 83-(35275) ENVIRONNEMENT
Convention annuelle d'objectifs 2024 entre la Ville de
Grenoble et France Nature Environnement (FNE) Isère
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK 84-(35309) ALIMENTATION
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec
l'association "Cultivons !"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- ASSEMBLEE -
Monsieur Eric PIOLLE 85-(35483) DESIGNATIONS
Modification des membres dans les commissions
permanentes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 86-(35484) ADMINISTRATION GENERALE
Attribution de moyens auprès des groupes d'élu-es de la
ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité