Conseil municipal du 2025-03-03

Guéhenno 3 mars 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Echange à titre rectificatif de limites cadastrales emprises issues parcelle ZA52 - Echange des parceles ZB165 ZA199 ZA208 - Convention de mise à disposition de personnel pour assurer le secrétariat - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - CONVENTION DEMATERIALISATION - CONVENTION MEGALIS

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Délibérations (6)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Echange à titre rectificatif de limites cadastrales emprises issues parcelle ZA52

2025

Echange des parceles ZB165 ZA199 ZA208

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

CONVENTION DEMATERIALISATION

2025

CONVENTION MEGALIS

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Convention de mise à disposition de personnel pour assurer le secrétariat

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

WEB megalis:2025:20529:2025-03-03
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