Conseil municipal du 2025-09-30

13 délibérations - Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire - Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations - Rapport d'activités 2024 de Morbihan Energies - Vente de la parcelle AA 358 au profit de la SCI GUENIN - Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité - Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations - Redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Mise en place d'ne redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz - Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AA 358 - Désignation d'une secrétaire de séance - Cession amiable des ouvrages communs du lotissement Les Jardins de Pontual - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2025 - Décision du Maire - Demande de subvention pour la restauration de l'Eglise de Guénin