30 septembre 2025
13
délibérations
4
Finances & Budget
2
Administration
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Décision du Maire — Demande de subvention pour la restauration de l'Eglise de Guénin
Modification du règlement dattribution des subventions aux associations
Redevance doccupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Mise en place dne redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Approbation du procès — verbal de la séance du 27 juin 2025
Rapport d'activités 2024 de Morbihan Energies
Désignation d'une secrétaire de séance
Vente de la parcelle AA 358 au profit de la SCI GUENIN
Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AA 358
Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire
Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
Cession amiable des ouvrages communs du lotissement Les Jardins de Pontual
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