13 décembre 2024
18
délibérations
7
Ressources humaines
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
RESSOURCES HUMAINES (4.1) Utilisation des véhicules de service de la commune de Guer
Rh (4.1) Cdg 56 Convention Mission Agent Inspection
Rh (4.1) Reorganisation Teletravail
Rh (4.5) IFSE Police Municipal
Rh (4.1) Forfait Mobilite Durable
Rh (4.1) Taux de Promotion Avancement de Grade
Rh (4.1) Tableau Effectifs Modifications
Budget (7.1) Projet de Renovation de l'Ecole Broceliande
Budget (7.1) Reseau de Chauffe DM1-2024
Budget (7.1) Ville DM2-2024
Finances (7.1) Adhesion Andes
Finances Locales (7.2) Taxe Assainissement Part Communale 2025
Finances (7.2) Redevance Performance Assainissement Collectif 2025
Commines (9.1) Ouvertures Dominicales 2025
Communes (9.1) Transfert Competance Assainissement Collectif
Alienations (3.2) Classement Domaine Public Placette de la Croix Daniaux
Alienations (3.2) Cession Chemin Tessiac 2
Voirie (8.3) Ajustement Lineaire de Voirie Dgf 2024 pour 2026
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