16 décembre 2024
12
délibérations
8
Autres decisions
2
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Approbation du PLU
Modification RIFSEEP
Organisation Temps de Travail
Compte Epargne Temps
Adhesion Convention Prevoyance du Cdg 35
Convention Occupation Domaine Prive par Cellnex pour Relai Radiotelephonique
Adhesion Assistance Technique Departementale pour Suivi et Exploitation du Systeme Assainissement Collectif
Vente Lot 9 Lotissement de la Hirlais
D_remplacement Reseau Eau Potable Rue du Berry - Devis Eaux de Beaufort
D'extension Reau Eau Potable Lotissement de la Hirlais - Devis Eaux de Beaufort
Autorisation D Engager Liquider et Mandater les Depenses D Investissement Avant le Vote du Budget 2025
Rpqs 2023 Prevention Est Gestion des Dechets Menagers et Assimiles de la Cc Pays de Dol et Baie du Mont St Michel
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