CM

23 septembre 2024

Guer 9 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Finances & Budget

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Délibérations (9)

Autres decisions 5 délibérations

C'onfection et Fournitures Repas C'antine - Avenant Convention avec Epiniac

963

Admission en Non Valeur 2024

967

Adhesion Convention de Participation Prevoyance du Cdg35

968

Rpqs Spanc 2023

970

Rapport Activite 2023 Sde 35

Environnement 2 délibérations
961

D'etude Detaillee Sde35 Reseau Electrique Lotissement de la Hirlais

969

Rpqs Eau Potable 2023 — Syndicat des Eaux de Beaufort

Finances & Budget 2 délibérations
965

Fixation Tarif Horaire Agents Communaux Intervenant pour Compte de Tiers ou en Reprise de Desordre Cause par un Tiers

966

Tarif et Conditions Location Ancinne Cantine

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