16 septembre 2024
9
délibérations
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Autres decisions
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Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Politique de la ville — Espaces sans tabac
Présentation du rapport du SPANC 2023
Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité
Création d'un poste permanent de rédacteur principal 1ère Classe
Abrogation de la délibération n° 2024.05.04 du 8 juillet 2024
Terrain rue de la Chaterie — application taux de TVA sur marge
Lieu — dit La Fougeray - Fixation du prix dachat de terrains - Parcelles ZC 79 et ZC 103
Modification des modalités de ventes des parcelles D 1020 et 1016
DPU parcelles C 348 et C 1132 et 1142
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