19 octobre 2020

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme – Définition des modalités de mise à disposition du public

Affaires foncières — Acquisition à l'euro symbolique – Espace voie future – OAP1 – Arrière de lHôtel de Ville

Taxe d'Aménagement — Majoration des taux

Désignation de représentants à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (C.I.A.F.) de Guérande et de La Turballe

Recrutement par voie contractuelle. Emploi de Chef de pôle Gestion du patrimoine bâti

Désignation d'un représentant et son suppléant aux instances de la Conférence Intercommunale du Logement de Cap Atlantique

Désignation d'un référent à Cap Atlantique pour la réalisation d'un diagnostic sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers

Budget Annexe des Pompes Funèbres — Modalités des amortissements

Budget Annexe des Pompes Funèbres 2020 — Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Garantie d'emprunt Caisse des Dépôts et Consignation à La Silène – Opération Les Tesselles

Tarifs municipaux complémentaires 2020 — Musée Porte Saint Michel

Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en matière d'emprunt et de ligne de trésorerie conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Délégation de service public pour le marché public d'approvisionnement : rapport du délégataire pour l'exercice 2019

Nomenclature M57 — Fongibilité des crédits

Affaires foncières — Route de Kerroux - convention de servitude GAEC Le Vent de Mer

Convention Territoriale Globale entre la Ville et la CAF

Versement d'une prime exceptionnelle COVID-19

Recensement de la population

Désignation de délégués au C.L.I.C. gérontologique - modifications

Société Enercoop — Souscription en part de capital – panneaux photovoltaïques

Affaires foncières — ZAC de Villejames - Route de Saint-André-des-Eaux– Vente terrain communal

Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales