28 septembre 2022

Budget principal 2022 — Décision modificative n°1/2022

Budget Principal 2022 — Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Budget principal 2022 — Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes

Budget général de la Ville de Guérande / Budget annexe des Pompes funèbres – Ajustement du montant des provisions pour dépréciation des créances douteuses 2022

Budget principal 2022 — Demande de remise gracieuse de la régisseuse de la régie « Administration générale » suite à un déficit constaté à l'issue de la Fête Médiévale

Budget général de la Ville de Guérande / Règlement budgétaire et financier

Désignation des représentants de la Ville au Comité de sélection du budget participatif 2023

Projet Educatif De Territoire 2022-2025

Convention Territoriale Globale (C.T.G.) - 2022-2026

Convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial entre l'Etat, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) et la Ville de Guérande

Recensement de la Population 2023

Modification d'un représentant communal aux Commissions de Cap Atlantique

Modification d'un membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - C.C.S.P.L

Modification d'un membre élu au Conseil d'exploitation de la régie des pompes funèbres

Avenant à la convention portant adhésion de la commune de Guérande au Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED)

Renouvellement d'un dispositif de budget participatif au niveau de la commune de Guérande

Marché de fourniture pour l'acquisition de véhicules et matériels roulants pour les besoins des services municipaux pour l'année 2022 - Autorisation de lancement d'une consultation et de signature de marché

Mise à jour du tableau des effectifs

Modification d'un délégué à TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE-ATLANTIQUE

Subventions 2022 aux associations sportives scolaires

Subvention 2022 à l'association Union Sportive Ecoles Publiques Presqu'ile Guérandaise (USEPPIG)

Réhabilitation / Extension du Complexe Sportif Jean Ménager – Tranche n°2 Grande Salle de basket - Adoption de l'enveloppe prévisionnelle de travaux – Lancement procédure de marchés

Réhabilitation du Complexe Sportif Jean Ménager – Autorisation dépôt permis de construire – Tranche n° 2

Convention de partenariat E — Pass Culture Sport avec la Région des Pays de la Loire

Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Groupement de commandes — Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des terrains engazonnés - Autorisation de lancement de la procédure de marché

Contrat de Sécurité avec l'État dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain »

Rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (R.A.P.O.) liés au forfait de post-stationnement - Année 2021