1 février 2023

Pacte financier et fiscal 2023-2026

Reversements de fiscalité 2023 — Montant provisoire et modalités de versement

Budget Principal de la ville de Guérande - Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2023

Budget Annexe des Pompes Funèbres — Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2023

Tarifs municipaux 2023 — Modifications

Convention d'objectifs et de financement 2022-2023 « Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG » avec la Caisse d'Allocations Familiales

Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 Subvention de soutien aux formations BAFA, BAFD, et aux séjours vacances avec la Caisse d'Allocations Familiales

Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 « Fonds publics et territoires - Aide au fonctionnement des ludothèques » avec la Caisse d'Allocations Familiales

Convention annuelle de partenariat avec l'Association CPIE Loire Océane - 2023

Convention triennale d'objectifs avec l'association « Mille-feuilles et Petit Lu »

Adhésion de la Ville à l'association « Produits en Presqu'île de Guérande »

Désignation des membres élus à l'association « Produits en Presqu'île de Guérande »

Avenant à la convention avec Cap atlantique pour l'occupation temporaire des parcelles BD 28 et BD 29 - avenue de la Brière

Redevance pour l'occupation temporaire du domaine public - Aménagement et exploitation de l'aire de camping-cars - avenue de la Brière

Biens sans maîtres — Procédure d'incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la commune de Guérande

Convention avec l'O.G.E.C. Saint Jean — Baptiste-La Mennais portant sur le forfait communal relatif au fonctionnement des établissements scolaires privés du 1er degré de Guérande sous contrat d'association - 2023-2027

Convention avec l'A.E.P. Diwan Gwenrann portant sur le forfait communal relatif au fonctionnement des établissements scolaires privés de Guérande sous contrat d'association - 2023-2027

Avenant au contrat de Délégation de Service Public par affermage pour la gestion et l'exploitation des halles et du marché communal d'approvisionnement de la Ville de Guérande

EUROPAN — Adoption de la Charte des sites

Affaires foncières — Avenue Anne de Bretagne - Convention de servitudes ENEDIS

Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'une stratégie d'accueil inclusif avec l'association Handisup et la Caisse d'Allocations Familiales

Convention d'engagement de service et dhabilitation informatique « lieu d'information » avec la CAF

Convention dhabilitation informatique « structures » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services références sur le site

Contrat assurance collective des risques statutaires

Mise à jour du tableau des effectifs

Rapport d'accessibilité 2021 — 2022 - Commission communale d'accessibilité aux personnes en situation de handicap