14 décembre 2022

Rapport annuel contrat de partenariat public privé, exploitation et maintenance de l'éclairage public – année 2021 (période d'Avril à Décembre)

Etudes de faisabilité mutualisées pour la mise en œuvre de chaufferies biomasse – Convention entre le SYDELA et la Ville de GUERANDE

Modification des statuts du SYDELA

Affaires foncières — Avenue Gustave Flaubert - Convention de servitudes ENEDIS

Petites Villes de Demain : Adoption de la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de Cap Atlantique pour les communes de Guérande et Herbignac

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération CAP Atlantique pour l'année 2022

Plan Mercredi — Avenant au Projet Educatif de Territoire 2022-2025 (PEDT)

Fixation du coût d'un élève pour 2023

Dispositif Lab'aux idées

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire pour l'année 2023

Convention de gestion relative à l'entretien et à la gestion des aménagements de voirie sur la RD 252

Marché de fourniture pour l'acquisition de véhicules et matériels roulants pour les besoins des services municipaux pour l'année 2022 - Autorisation de lancement de la procédure de marché

Groupement de commandes — Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des terrains engazonnés - Autorisation de lancement de la procédure de marché

Compte — rendu annuel de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Maison Neuve - (CRAC au 31 décembre 2021)

Garantie d'emprunt accordée par la ville de Guérande à CISN – Résidences locatives pour financer la construction d'un programme de logements sociaux dénommé « Vert saline »

Politique de lHabitat — Aide personnalisée à l'accession à la propriété

Budget général de la ville de Guérande / Budget annexe des « Pompes funèbres » - Autorisation d'engager, de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

Ville de Guérande — Budget général et budget annexe des « Pompes funèbres » - Tarifs municipaux 2023

Approbation du montant définitif des attributions de compensation notifiées par Cap atlantique au titre de l'exercice 2022

Subventions aux coopératives scolaires — Subventions de fonctionnement

Convention de participation forfaitaire pour l'aménagement du plateau surélevé boulevard du 19 mars 1962

Mise à jour du tableau des effectifs

Budget général de la ville de Guérande — Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au CCAS pour 2023

Budget général de la ville de Guérande — Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au « Comité des œuvres sociales » pour 2023

Remboursement des frais de déplacements pour mission temporaire ou stage de formation des personnels municipaux

Mise à disposition de personnel auprès de CAP ATLANTIQUE

Modification du règlement intérieur de la crèche des Castellous

Convention avec le Syndicat Mixte des Transports Collectifs Routiers de la Presqu'île de Guérande Atlantique pour la mise à disposition de personnel auprès de la Ville de Guérande

Les AESH doivent retrouver un employeur unique : l'Éducation nationale