13 décembre 2021

Rapport de la « Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées / CLECT » de CAP Atlantique

Organisation du temps de travail — 1607 heures annuelles

Recrutement en contrat de projet — médiateur tout public

Convention cadre entre la Ville et le C.C.A.S. de Guérande - 2022-2027

Convention avec la CCI Nantes — Saint-Nazaire pour accompagner la transition écologique des commerçants / restaurateurs de Guérande

Convention avec la CMA Pays de la Loire — mise en place de l'action Eco-Défi

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire pour l'année 2022

Avenant Projet Educatif De Territoire 2021-2022

Dépôt d'un dossier de permis de démolir — place Saint-Jean

Approbation du règlement intérieur de la salle basse nord de la porte Saint-Michel

Budget principal 2021 — Décision modificative n°3/2021

Approbation du montant définitif des attributions de compensation notifiées par Cap atlantique au titre de l'exercice 2021

Budget général de la ville de Guérande / Budget annexe des Pompes funèbres – Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses

Budget annexe des « Pompes funèbres » 2021 – Décision modificative n°2

Budget annexe des « Pompes funèbres » 2021 – Pertes sur créance irrécouvrables – Admission en non-valeur

Budget général de la ville de Guérande / Budget annexe des « Pompes funèbres » - Autorisation d'engager, de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022

Les tarifs municipaux 2022 — Ville de Guérande

Convention de financement avec Cap atlantique et l'ADDRN pour l'élaboration du plan guide opérationnel de la Ville de Guérande

Tarifs municipaux 2022 — Mise à jour des tarifs Culture et Patrimoine

Compte — rendu annuel de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Maison Neuve - (CRAC au 31 décembre 2020)- présence de LAD-SELA

Garantie d'emprunt accordée par la ville de Guérande à la SA HLM « La Nantaise dHabitations » pour financer l'acquisition de logements au sein de la résidence « Les goélettes »

Prescription de la révision du plan local d'urbanisme (PLU), définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Affaires foncières — Acquisition d'une partie de la parcelle ZK 138 - ZAC de la Maison Neuve

Affaires foncières — Exercice du droit de priorité de la commune sur les parcelles XD 103-104 « Clos de la Pierre »

Convention pour le logement des travailleurs saisonniers

Politique de lHabitat — aide personnalisée à l'accession à la propriété

Signature d'une Convention entre la ville de Guérande, la ville de Saint-Lyphard et le SIVOM de la Madeleine relative au financement de l'OGEC de l'école Saint-Joseph - 2021-2023

Mise à jour du tableau des effectifs

Autorisation de signature du marché d'assurance 2022-2024 - Dommage aux biens

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement – Avis sur le projet d'arrêté préfectoral d'instauration de servitudes d'utilité publique à la suite de la réhabilitation de l'ancien stockage de déchets inertes exploité sans l'enregistrement requis – rue des jardins de Domhéry

Convention de participation financière à des travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable – Rue du Ber – Village de Saillé

Adhésion de la Ville à l'association Démocratie Ouverte et au Réseau des territoires d'innovation démocratique

Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la ville de Guérande

Budget général de la ville de Guérande — Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au CCAS pour 2022

Budget général de la ville de Guérande — Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au « Comité des œuvres sociales » pour 2022

Participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Convention triennale d'objectifs entre la Ville de Guérande et l'association Pays Blanc Gymnastique Saint Aubin

Convention triennale d'objectifs entre la ville de Guérande et l'association Gourenez

Convention triennale d'objectifs entre la ville de Guérande et l'association Crab' Tambours

Convention d'objectifs entre la ville de Guérande et l'association Comète - Année 2022

Convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de la réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine de la Commune (groupe scolaire du Bois Rochefort)

Approbation du règlement intérieur du Centre culturel Athanor

Vœu relatif au label « Agriculture biologique » pour le sel

Convention cadre portant sur la formation à l'entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention et aux générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes pour des agents de police municipale

Implantation d'ombrières solaires sur des parkings municipaux - Détermination de la redevance d'occupation du domaine public