8 mars 2021
19
délibérations
6
Autres decisions
5
Finances & Budget
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Taux d'imposition 2021
Modification des statuts du SYDELA — Annexes 1 et 2
Redénomination d'une voie commune avec la Ville de la Turballe : « route de Pen-Bron » en « route du Docteur François MOUTET »
Affaires foncières — impasse des Moutons – lieudit Trépied - Désaffectation et déclassement d'une partie d'une ancienne voie communale non aménagée
Affaires foncières — impasse des Moutons – lieudit Trépied – Vente d'une partie d'une voie communale non aménagée déclassée
Création de la Commission communale pour l'accessibilité et désignation de représentants de la Ville en son sein
Budget Principal de la ville de Guérande - Vote du Budget Primitif 2021
Budget Annexe Pompes Funèbres 2021 — Reprise anticipée et affectation du résultat 2020
Budget Annexe « Pompes Funèbres » — Vote du Budget Primitif 2021 -
Tarifs municipaux 2021 — Service funéraire
Subventions aux associations – Année 2021
Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement – Avenant portant exonération partielle de la redevance pour l'année 2020 – Crise sanitaire COVID 19 – Approbation et autorisation de signature
Convention de partenariat entre la Ville de Guérande et l'association LPO - Ligue de Protection des Oiseaux -
Engagement de la démarche de révision statutaire du Parc Naturel Régional de Brière
Attribution de compensation 2021 — Montant provisoire et modalités de versement
Convention de partenariat pour l'organisation de la Corrida Amarris de Guérande - 2021-2023
Signature d'une convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de la réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine de la commune (complexe sportif Jean-Ménager)
Convention triennale d'objectifs entre la Ville de Guérande, la Ville de la Baule-Escoublac et l'association Union Sportive Grande Presqu'île Handball - 2021-2023
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation
📬 Suivre Guérande
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.