19 novembre 2018

Reconversion de l'îlot de lhôpital Saint-Jean – Lancement d'une procédure de dialogue compétitif

Indemnité de conseil au comptable public

Affaires foncières — Vente emprise communale – lieudit Savenas

Convention avec ENEDIS sur l'étude exploratoire Ilot Versailles/Hôpital

Modification des représentants communaux aux Commissions de Cap Atlantique

Désignation de délégués à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de Cap Atlantique

Désignation d'un correspondant Défense

Autorisation d'agir devant le Conseil d'État - Arrêté et cahier des charges homologuant l'I.G.P. Fleur de sel de Camargue

Programme d'Aménagement des Voiries Communales 2018 - Demande de fonds de concours à Cap Atlantique

Taxe d'aménagement — Fixation des taux - Exonération de la part communale pour les logements sociaux

Affaires foncières — Immeuble communal 3 impasse Anne de Bretagne – Vente des lots 2,11,17 et 18

Affaires foncières — Immeuble communal 3 impasse Anne de Bretagne – Vente des lots 3, 9, 19 et 20

Réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager - Demande de fonds de concours à Cap Atlantique

Subventions 2018 aux associations sportives scolaires

Rapport annuel 2017 — Services de l'eau et de l'assainissement

Rapport annuel 2017 — Service de l'élimination des déchets ménagers et assimilés

Révision statutaire de Cap Atlantique