27 novembre 2024

Autorisation engagement des dépenses d'investissement 2025 - Budget général et budget annexe

Budget général de la Ville de Guérande 2024 - Ouverture de nouvelles autorisations de programme

Budget général 2024 — Pertes sur créances irrecouvrables - Admission en non-valeur

Budget général de la Ville de Guérande 2024 - Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes

Budget général de la Ville de Guérande 2024 - Décision modificative n°2

Budget général de la Ville de Guérande 2024 - Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2024

Tarifs 2025 — Ville de Guérande & Régie des pompes funèbres

Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au C.C.A.S. pour 2025

Convention d'objectifs et de financement 2024-2026 "Pilotage du Projet de Territoire - chargé de coopération CTG" avec la Caisse d'Allocations Familiales 44

Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au C.O.S. pour 2025

Liste des Délibérations CM 27 11 2024

Avenant à la convention de mise en ouvre du programme SEQUOIA

Programme de restauration d'édifices protégés au titre des monuments historiques de la Ville de Guérande - Lancement d'une consultation - Autorisation de signer les marchés

Adhésion au contrat collectif de prévoyance pour les agents municipaux

Convention de mise à disposition de locaux sis 1 impasse Anne de Bretagne à ALFA REPIT

Mise à disposition de locaux sise 1, impasse Anne de Bretagne à la CAF

Convention de gestion relative aux aménagements des hameaux "Le Cruttier" et "Sandun" Communes de SAINT-LYPHARD et GUERANDE - RD 47

Convention tripartite pour l'installation et la maintenance d'un système de télérelève des compteurs d'eau (concentrateur)

Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs

Acquisition emplacement réservé n°9 — 22 avenue des Noëlles - Beslon

Acquisition terrain Bouzaire — Aménagement voirie

Politique du logement — Aide personnalisée à l'accession à la propriété

Délibération portant sur le maintien du régime indemnitaire lors des absences pour raison de santé

Délibération renouvelant la convention triennale d'objectifs entre la Ville et le comité des ouvres sociales (COS)

Voeu — Demande que l'Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire réexamine sa décision défavorable du 19 septembre 2024 relative à l'autorisation d'implantation d'un scanner au sein de lHôpital Intercommunal de la Presqu'île (HIPI)

Délibération portant sur l'instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipaleDélibération portant sur l'instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipaleDélibération portant sur l'instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale

Convention de mise à disposition de fonctionnaires de Police Municipale entre les communes de Saint-Lyphard et de Guérande

Convention cadre portant sur la formation à l'entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention et aux générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes pour des agents de Police Municipale

Convention portant encaissement du produit des locations de salles par la ville de Guérande pour le compte du S.I.V.O.M. de la Madeleine

Mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal - Expression des conseillers municipaux dans les outils de communication de la Ville

Participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires privées - Fixation du coût d'un élève pour 2025

Modification du règlement intérieur de la crèche des Castellous

Inscription dans les collections patrimoniales du musée

Projet Scientifique et culturel — Modification de la composition du COPIL

Convention annuelle de partenariat avec l'association CPIE Loire Océane - 2025

Délibération autorisant la mise à disposition de personnel auprès du COS

Modification de la délibération DEL2017/146 concernant les tarifs du stationnement sur le territoire communal