5 février 2025
17
délibérations
3
Environnement
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (17)
Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, des équipements aquatiques, de l'assainissement et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés - Rapport d'activités et de développement durable - Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo
Mise à jour du tableau des effectifs
Tarifs Billetterie et Boutique de la Porte Saint-Michel, Château-Musée de Guérande
Partenariat CapAtlantique La Baule — Guérande Agglo-Communes, SAFER Pays de la Loire et Bretagne - Convention Vigifoncier, surveillance, enquête et observatoire foncier
Affaires foncières — Vente terrain communal dénommé "La Rifoudière" - secteur dit La Ferme du Casino
Reprise de la Maison des Paludiers — Modalités du transfert d'activité et de propriété
Liste des Délibérations CM 05 02 2025
Règlement Intérieur de la Maison des Paludiers
Installation d'une nouvelle conseillère municipale - Corine JOSSO
Modification du Règlement Intérieur de la Médiathèque municipale
Convention de partenariat avec un organisme de médiation de la consommation
Convention triennale d'objectifs 2025 — 2027 entre la ville de Guérande et l'association Guérande Gymnastique
Rapport d'accessibilité 2024 — Commission communale d'accessibilité aux personnes en situation de handicap
Délibération portant sur le statut de formateur interne occasionnel
Adhésion à l'Ecole de Formation Interne
Tarifs Billetterie et Boutique de la Maison des Paludiers
Désignation d'un référent à la Commission des mobilités de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo
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