24 septembre 2025

Cession(s) de biens mobiliers pour une valeur > à 4600.00?

Affaires foncières — Rue des Patis - Parc d'activités de Villejames - Vente parcelle communale

Instauration d'un périmètre de prise en considération du lancement d'une démarche de projet urbain d'aménagement sur le secteur des salines

Opération d'aménagement de la ZAC MAISON NEUVE - Tranche 1 - Rétrocession foncière

Affaires foncières — 15 Lieu-dit Leveno - Cession emprise publique déclassée

Affaires foncières — 13 rue Poumaillard, secteur de Queniquen - Désaffectation et déclassement emprise de terrain

Affaires foncières — 13 rue Poumaillard, secteur de Queniquen - Cession emprise publique déclassée

Dénominations de créations et d'extensions de voiries

Plan Local d'Urbanisme — Approbation de la modification simplifiée n°2

Liste des Délibérations CM 24 09 2025

Convention Projet Éducatif De Territoire - Plan Mercredi 2025-2028

Délimitation d'un périmètre de lutte contre les termites et autres insectes xylophages - allée Waroch

Recrutement des agents recenseurs

Affaires foncières — Lieu-dit LE SCODIER - Convention de servitudes ENEDIS

Affaires foncières — 15 Lieu-dit Leveno - Désaffectation et déclassement emprise publique

Approbation du rapport 2025 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de CapAtlantique La Baule - Guérande Agglo

Délibération portant ajustement des autorisations de programme

Délibération portant avenant au Règlement budgétaire et financier" de la Ville de Guérande

Délibération portant admission en non — valeur de créances irrécouvrables

Délibération portant décision modificative n°2/2025 du budget général de la Ville de Guérande

Grille de tarifs pour autofinancement des projets de jeunes

Convention de mise en accessibilité des arrêts de bus

Rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires (R.A.P.O.) liés au forfait de post-stationnement - Année 2024

Mise à jour du tableau des effectifs

Convention de partenariat avec MIXT — Réseau PARLA- Saison 2025/2026

Montant de participation employeur à une mutuelle santé

Protection sociale complémentaire. Consultation pour le risque santé

Renouvellement de la convention de partenariat avec Nantes Université - Antenne de l'Université permanente de Guérande

Avenant au marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Groupe scolaire Bois-Rochefort

Présentation des suites données aux recommandations de la CRC - Rapport d'observations définitives 2024

Convention de partenariat avec l'Association Jeunesse et Avenir - Don de vélos

Remboursement sinistre — Portail du Collège Saint-Jean-Baptiste endommagé lors de la Fête Médiévale