Conseil municipal du 2024-03-28

12 délibérations - 2024-33 Opération de logements « fonds de jardin » Cession de terrains - 2024-32 Opération de logements « fonds de jardin » Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec lEtablissement Publ - 2024-31 Convention relative à limplantation de matériel de gestion des déchets avec Saint Malo Agglomération - 2024-30 Domaine public Règlement relatif aux occupations temporaires du domaine public et fixation des redevances - 2024-29 Convention Territoriale Globale Convention avec le SIAJE pour le projet BAFA de territoire - 2024-28 Convention de mise à disposition de personnel avec Familles Rurales pour laccueil de loisirs - 2024-27 Budget 2024 tableau des effectifs - 2024-26 Salles des loisirs et socioculturelle - Vote du budget primitif 2024 - 2024-25 Commune - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - Vote du budget primitif 2024 - 2024-24 Impôts locaux 2024 Détermination des taux - 2024-22 Commune - Reprise anticipée des excédents - 2024-23 Salles - Reprise anticipée des excédents