21 février 2024

07 Autorisation donnée à Madame la Maire de signer la convention de rétrocession des espaces et équipements communs du lotissement « Les Clarisses » avec la SCCV Maupertuis

05 Opération de logements Rue de la Croix aux MERLES Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec lEtablissement Public Foncier

06 Opération de logements Rue de la Croix aux MERLES Rachat par un tiers

05 Opération de logements Rue de la Croix aux MERLES Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec lEtablissement Public Foncier

04 Itinéraire touristique vélo européen EV4 la Vélo maritime Dunkerque - Roscoff convention relative à la procédure de pose et à la gestion ultérieure des panneaux de signalisation

03 Convention doccupation d'un terrain privé pour création d'une liaison douce

02 RD4 — Aménagement d'une liaison cyclable en franchissement de la RD137 en agglomération de Saint-Jouan-des-Guérets Convention avec le Département et Saint Malo Agglomération

21 Végétalisation de la cour d'école — Demande de subvention DETR-DSIL

20 Restructuration de la mairie — Demande de subvention DETR-DSIL

19 Réalisation d'un pumptrack — Demande de subvention DETR-DSIL

14 Contrôle des hydrants convention de participation financière avec le Syndicat des Eaux de Beaufort

13 Chute d'une administrée Remboursement des frais

11 Adoption du règlement budgétaire financier (RBF)

18 Création d'un poste dadjoint administratif

17 Création d'un poste dadjoint du patrimoine

15 Prime exceptionnelle de pouvoir dachat

12 Bail commercial ZA La Chesnais Protocole daccord avec la SAS Chalets Tendilles

01 Acquisition des parcelles AM8p et AM9p situées Rue de Rennes Indivision GOGER

10 Autorisation doccupation temporaire du domaine public au Vallion Modification de la convention fixant la redevance et avenant

08 Décision du conseil municipal sur les zones daccélération des énergies renouvelables

09 Convention fille — SIG - Service unifié sur le territoire du Pays de Saint-Malo - Conventionnement 2023-2027