28 mars 2024
12
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
29 Convention Territoriale Globale Convention avec le SIAJE pour le projet BAFA de territoire
24 Impôts locaux 2024 Détermination des taux
22 Commune — Reprise anticipée des excédents
23 Salles — Reprise anticipée des excédents
30 Domaine public Règlement relatif aux occupations temporaires du domaine public et fixation des redevances
26 Salles des loisirs et socioculturelle - Vote du budget primitif 2024
25 Commune — Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - Vote du budget primitif 2024
33 Opération de logements « fonds de jardin » Cession de terrains
32 Opération de logements « fonds de jardin » Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec lEtablissement Public Foncier
31 Convention relative à l'implantation de matériel de gestion des déchets avec Saint Malo Agglomération
27 Budget 2024 tableau des effectifs
28 Convention de mise à disposition de personnel avec Familles Rurales pour l'accueil de loisirs
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