Conseil municipal du 2024-02-21

2024 — 12 Bail commercial ZA La Chesnais Protocole daccord avec la SAS Chalets Tendilles

2024 — 07 Autorisation donnée à Madame la Maire de signer la convention de rétrocession des espaces et équipements communs du lotissement « Les Clarisses » avec la SCCV Maupertuis

2024 — 05 Opération de logements Rue de la Croix aux MERLES Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec lEtablissement Public Foncier

2024 — 06 Opération de logements Rue de la Croix aux MERLES Rachat par un tiers

2024 — 05 Opération de logements Rue de la Croix aux MERLES Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec lEtablissement Public Foncier

2024 — 03 Convention doccupation dun terrain privé pour création dune liaison douce

2024 — 02 RD4 - Aménagement dune liaison cyclable en franchissement de la RD137 en agglomération de Saint-Jouan-des-Guérets Convention avec le Département et Saint Malo Agglomération

2024 — 18 Création dun poste dadjoint administratif

2024 — 15 Prime exceptionnelle de pouvoir dachat

2024 — 13 Chute dune administrée Remboursement des frais

2024 — 11 Adoption du règlement budgétaire financier (RBF)

2024 — 09 Convention fille - SIG - Service unifié sur le territoire du Pays de Saint-Malo - Conventionnement 2023-2027

2024 — 21 Végétalisation de la cour décole- Demande de subvention DETR-DSIL

2024 — 20 Restructuration de la mairie- Demande de subvention DETR-DSIL

2024 — 19 Réalisation dun pumptrack - Demande de subvention DETR-DSIL

2024 — 10 Autorisation doccupation temporaire du domaine public au Vallion Modification de la convention fixant la redevance et avenant

2024 — 14 Contrôle des hydrants convention de participation financière avec le Syndicat des Eaux de Beaufort

2024 — 08 Décision du conseil municipal sur les zones daccélération des énergies renouvelables

2024 — 04 Itinéraire touristique vélo européen EV4 la Vélo maritime Dunkerque - Roscoff convention relative à la procédure de pose et à la gestion ultérieure des panneaux de signalisation

2024 — 01 Acquisition des parcelles AM8p et AM9p situées Rue de Rennes Indivision GOGER

2024 — 17 Création dun poste dadjoint du patrimoine