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4 juillet 2024

Guidel 28 délibérations

28

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

7

Finances & Budget

4

Autres decisions

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Délibérations (28)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
2024

Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

2024

Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - C'omplément 2

2024

Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - c'omplément 1

2024

Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

2024

Urbanisme Instauration d'une déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur lensemble de la commune

2024

Urbanisme Instauration du permis de démolir sur lensemble de la commune

2024

Instauration d'une déclaration préalable pour lédification d'une clôture

2024

Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme Droit de préemption urbain - modification du champ d'application

2024

Mise à jour de linventaire des zones humides

2024

Création d'un poste de responsable du service urbanisme - c'omplément à la délibération du 4 avril 2024

Finances & Budget 7 délibérations
2024

Contribution financière de la ville à lédition 2024 de la « Nuit étoilée »

2024

Tarifs Maison des Jeunes 2024-2025

2024

Tarifs VacActives 2024-2025

2024

Tarifs ACM Saute — Mouton 2024-2025

2024

Tarifs Mercredis découverte 2024-2025

2024

Tarifs ACM périscolaires 2024-2025

2024

Tarifs Restauration Scolaire 2024-2025

Autres decisions 4 délibérations
2024

Protocole d'engagement des restaurations collectives des communes de Lorient Agglomération

2024

Protocole d'engagement des restaurations collectives des communes de Lorient Agglomération

2024

SEM XSEA Modification du pacte dactionnaires

2024

Décisions prises par le maire en application de larticle L 2122-18 du CGCT

Ressources humaines 4 délibérations
2024

Promotion interne 2024 : création et suppression de postes

2024

Modification du tableau des effectifs Service Enfance, éducation, jeunesse et sports (EEJS) et Médiathèque : stagiairisation

2024

Modification du tableau des effectifs Service Enfance, éducation, jeunesse et sports (EEJS) : création d'un poste dATSEM

2024

Modification du tableau des effectifs Service Enfance, éducation, jeunesse et sports (EEJS) : modification de la durée hebdomadaire de service (DHS)

Transport & Mobilité 1 délibération
2024

Logements durgence et stationnements en Cur de ville

Environnement 1 délibération
2024

Indemnités de fonctions allouées au Maire, Adjoints et Conseillers délégués Mise à jour du tableau récapitulatif

Administration 1 délibération
2024

Approbation du procès — verbal du Conseil municipal du 30 Mai 2024

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