Conseil municipal du 2024-12-05

18 délibérations - Régularisation de lassiette dun caniveau à Kerviniou - Rapport d'activité 2023 de Morbihan Énergies - Dénomination de voies pour adresses : RD 152 et route des Allemands - Dénomination dune voie à Scubidan - Echanges de parcelles avec Morbihan Habitat pour la requalification urbaine de Kergroez - Convention avec la Fondation Kerjean - Révision du RIFSEEP et mise en conformité avec le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 - Convention avec l« Ecole de Musique de Guidel » (EMG) - Echanges de parcelles avec Morbihan Habitat pour la requalification urbaine de Kergroez - Régularisation de lassiette dun caniveau à Kerviniou - Subvention de fonctionnement à LESTRAN 2025 - Subvention de fonctionnement au CCAS 2025 - Admission en non-valeur et créances éteintes et de créances irrécouvrables - Mise à jour du tableau des effectifs suppression de grades - Régime indemnitaire de la filière police municipale - instauration de lIndemnité Spéciale de Fonction et dEngagement (IS - Tarifs municipaux 2025 - Modification de la composition des commissions - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 Octobre 2024