23 septembre 2024
24
délibérations
10
Finances & Budget
8
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (24)
Tarifs communaux 2025
Tarifs communaux 2025
Tarifs communaux 2025
Fonds de concours de lissage 2024- VHBC
Décision modificative n° 1 — Budget commune et assainissement
Budget commune régularisation inventaire autorisation utilisation compte 1068
Tarifs communaux 2025
Fonds de concours de lissage 2024- VHBC
Décision modificative n° 1 — Budget commune et assainissement
Budget commune régularisation inventaire autorisation utilisation compte 1068
Cession parcelles YL 135 et XL 137 La Clôture du Val
Procédure cession pr acquisition communaux La Ménagerais
Déclarations dIntentions dAliéner
Procédure cession pr acquisition communaux La Ménagerais
24 09 74 Procédure cession pr acquisition communaux La Ménagerais
Cession parcelles YL 135 et XL 137 La Clôture du Val
Lancement procédure de cession pour acquisition dimmeubles communaux La Ménagerais
Déclarations dIntentions dAliéner
Adoption de lordre du jour
Approbation du précédent PV
Approbation du précédent PV
Adoption de lordre du jour
Décisions prises par Mme le Maire
Décisions prises par Mme le Maire
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