Conseil municipal du 2024-07-11

Guillac 11 juillet 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Sécurité

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Gestions des biens communaux Terrain La Houssaie - vente à M. GRUO et M et Mme ROSELIER - Gestion des biens communaux - devis de démoussage des toitures - Police pluri communale - Régime indemnitaire des fonction, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - révision

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202400711

Gestions des biens communaux Terrain La Houssaie - vente à M. GRUO et M et Mme ROSELIER

📄 Autres decisions 1 délibération
202400711

Gestion des biens communaux — devis de démoussage des toitures

🛡️ Sécurité 1 délibération
202400711

Police pluri communale

👥 Ressources humaines 1 délibération
202400711

Régime indemnitaire des fonction, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - révision

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