CM
11 juillet 2024
Guillac
4 délibérations
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délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Sécurité
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Gestions des biens communaux Terrain La Houssaie - vente à M. GRUO et M et Mme ROSELIER
Autres decisions
1 délibération
Gestion des biens communaux — devis de démoussage des toitures
Sécurité
1 délibération
Police pluri communale
Ressources humaines
1 délibération
Régime indemnitaire des fonction, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP) - révision
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