2 décembre 2024
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
C'onversion de Reversement Partiel de la Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties_zaec
Autorisation de Mandater les Depses d'Investissement Bp25
D'ecision Modificative N°1
Autorisation Adhesion Ccpl Abattoir du Quiella au Faou
Renouvellement Partenariat pour la Gestion de lApc
Zaenr_bilan de la Concertation et Arret de la Cartographie
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE: changement prestataire
D'epot D'une Demande de Permis de C'ontruire_vestiaires
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