Conseil municipal du 2024-12-02
Guimiliau
2 décembre 2024
8 délibérations
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- CONVERSION DE REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES_ZAEC
- AUTORISATION ADHESION CCPL ABATTOIR DU QUIELLA AU FAOU
- ZAENR_BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE
- RENOUVELLEMENT PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'APC
- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE: changement prestataire
- AUTORISATION DE MANDATER LES DEPSES D'INVESTISSEMENT BP25
- DECISION MODIFICATIVE N°1
- DEPOT DUNE DEMANDE DE PERMIS DE CONTRUIRE_VESTIAIRES
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Finances & Budget
3 délibérations
2024
CONVERSION DE REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES_ZAEC
2024
AUTORISATION DE MANDATER LES DEPSES D'INVESTISSEMENT BP25
2024
DECISION MODIFICATIVE N°1
📄
Autres decisions
2 délibérations
2024
AUTORISATION ADHESION CCPL ABATTOIR DU QUIELLA AU FAOU
2024
RENOUVELLEMENT PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'APC
🌱
Environnement
1 délibération
2024
ZAENR_BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE
❤️
Social & Santé
1 délibération
2024
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE: changement prestataire
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
DEPOT DUNE DEMANDE DE PERMIS DE CONTRUIRE_VESTIAIRES
WEB
megalis:2024:10307:2024-12-02
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