Conseil municipal du 2024-12-09

Guimiliau 9 décembre 2024 21 délibérations
Document source

21

délibérations

8

Finances & Budget

5

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

21 délibérations - PSC - Adhésion à la convention de participation du CDG29 pour la prévoyance des agents - Campagne de recensement 2025 - nomination d'un coordonnateur et modalités de rémunération des agents recenseurs - Convention d'occupation du domaine public - Installation d'une IRVE - Attribution des marchés d'assurances - Demande de subvention au titre du fonds vert pour des travaux de rénovation énergétique de 3 bâtiments publics - Demande de subvention à la DRAC pour la restauration d'un retable - Demande de subvention au CD29 dans le cadre du volet 1 du Pacte Finistère 2030 - Convention de reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones dactivités économiq - Adhésion à l'assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l'absentéisme proposés par le CDG29 - Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Quiella au Faou Autorisation à la CCPL dadhérer - Motion relative à la protection des élus locaux dans le cadre de leurs fonctions - Prix du m² du lotissement Prajou Kaer - Décision modificative n°2 - Budget lotissement Le Pors - Demande de subvention à l'État dans le cadre de la DETR-DSIL pour des travaux d'isolation et d'éclairage à la salle omni - BP ACM Lam'Pôle Loisirs - Subvention d'équilibre - Tarifs communaux 2025 - Autorisation d'engagement des crédits 2025 - Décision modificative n°1 - Budget ACM Lam'Pôle Loisirs - Transfert de compétence eau potable - Transfert des résultats de clôture - Désignation d'un référent santé

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Délibérations (21)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
20240702

Décision modificative n°5 — Budget principal

20240703

Décision modificative n°1 — Budget ACM Lam'Pôle Loisirs

20240704

Décision modificative n°2 — Budget lotissement Le Pors

20240705

BP ACM Lam'Pôle Loisirs — Subvention d'équilibre

20240707

Tarifs communaux 2025

20240713

Demande de subvention à la DRAC pour la restauration d'un retable

20240715

Demande de subvention au CD29 dans le cadre du volet 1 du Pacte Finistère 2030

20240716

Attribution des marchés d'assurances

📄 Autres decisions 5 délibérations
20240706

Autorisation d'engagement des crédits 2025

20240708

Prix du m² du lotissement Prajou Kaer

20240709

Convention d'occupation du domaine public - Installation d'une IRVE

20240718

PSC — Adhésion à la convention de participation du CDG29 pour la prévoyance des agents

20240721

Motion relative à la protection des élus locaux dans le cadre de leurs fonctions

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20240710

Convention de reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones dactivités économiques communautaires

20240711

Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Quiella au Faou Autorisation à la CCPL dadhérer

20240712

Demande de subvention au titre du fonds vert pour des travaux de rénovation énergétique de 3 bâtiments publics

❤️ Social & Santé 2 délibérations
20240717

Adhésion à l'assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l'absentéisme proposés par le CDG29

20240720

Désignation d'un référent santé

🌱 Environnement 1 délibération
20240701

Transfert de compétence eau potable — Transfert des résultats de clôture

Sport 1 délibération
20240714

Demande de subvention à l'État dans le cadre de la DETR-DSIL pour des travaux d'isolation et d'éclairage à la salle omnisports

👥 Ressources humaines 1 délibération
20240719

Campagne de recensement 2025 — nomination d'un coordonnateur et modalités de rémunération des agents recenseurs

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