Conseil municipal du 2024-12-02

Guimiliau 2 décembre 2024 8 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Social & Santé

Résumé

Synthèse

8 délibérations - CONVERSION DE REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES_ZAEC - AUTORISATION ADHESION CCPL ABATTOIR DU QUIELLA AU FAOU - ZAENR_BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE - RENOUVELLEMENT PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'APC - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE: changement prestataire - AUTORISATION DE MANDATER LES DEPSES D'INVESTISSEMENT BP25 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - DEPOT DUNE DEMANDE DE PERMIS DE CONTRUIRE_VESTIAIRES

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 6 délibérations

2024

AUTORISATION ADHESION CCPL ABATTOIR DU QUIELLA AU FAOU

2024

ZAENR_BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE

2024

RENOUVELLEMENT PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'APC

2024

AUTORISATION DE MANDATER LES DEPSES D'INVESTISSEMENT BP25

2024

DECISION MODIFICATIVE N°1

2024

DEPOT DUNE DEMANDE DE PERMIS DE CONTRUIRE_VESTIAIRES

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2024

CONVERSION DE REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES_ZAEC

❤️ Social & Santé 1 délibération

2024

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE: changement prestataire

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10307:2024-12-02

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