Conseil municipal du 2024-09-17
24
délibérations
9
Environnement
7
Finances & Budget
4
Ressources humaines
Synthèse
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CONVENTION MANDAT TRAVAUX EAUX PLUVIALES SAINT-AGATHON
CONVENTION MANDAT TRAVAUX EAUX PLUVIALES GRACES
CONVENTION MANDAT TRAVAUX EAUX PLUVIALES PAIMPOL
CONVENTION MANDAT TRAVAUX EAUX PLUVIALES BOURBRIAC
SCHEMA DEV METHANISATION AVENANT LEFF ARMOR
CONVENTIONS 2024 — 2027 PARTENAIRES EDUC ENVIRONNEMENT
CONVENTION GESTION PARCELLES KERPALUD PLOUBAZ
CONVENTION EXPERIMENTATION VEGATALE PENHOAT-LANCERF
CONVENTION GESTION PARCELLES KERPALUD PLOUBAZ
AVENANT CONVENTION BAIE DE ST — BRIEUC-PAIMPOL-LES CAPS
MILMARIN CONVENTION VELOS ARMOR TOURISME
CESSION TERRAIN COUVREURS CALLAC
CESSION TERRAIN PHAM PABU
CESSION TERRAIN LE CHAMPION PLOUISY
CESSION TERRAIN CHOCOLATERIE LE DUO PLOUISY
CESSION TERRAIN SAS TILLY PLOUISY
MOD TABLEAU EFF — CREATION POSTE MOYENS GENERAUX
MOD TABLEAU EFF — REORGANISATION TEMPS CRECHES
MOD TABLEAU EFF — REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT
MOD TABLEAU EFF — MAJ EN LIEN AVEC PROMOS INTERNES
ATTRIBUTION MARCHE STATION EU PONT EZER PLOUISY
ATTRIBUTION ACCORD — CADRE CVC BATIMENTS AGGLO
ATTRIBUTION ACCORD — CADRE MOBILIER NEUF ADM LOT1-2-3-4
ATTRIBUTION ACCORD — CADRE LAVAGE-DESINFECTION CONTENANTS COLECTE LOT1-2
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