10 avril 2024
17
délibérations
7
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Participation aux Charges de Fonctionnement dEts Scolaires Specialises
Pel — Attribution d'Une Subvention Exceptionnelle
Partenariats Culturels pour lAnnee 2024
Attribution d'Une Subvention Exceptionnelle
Association des Ludotheques Francaises - Adhesion
Fixation de la Duree dAmt des Subv Versees au Cpte 2046
Comite des Oeuvres Sociales — Subvention 2024
Contrat de Mixite Sociale 2023 - 2025
Echange de Foncier avec Soulte entre la Commune de Guipavas et Bmh
D'enomination de Voirie
D'enomination de Voirie
Transfert de Parcelles C'onstituant l'Assiette du C'ollege du Vizac au Profit du Conseil D'epartemental
Convention de S'ervitude Enedis
Restructuration de lAlize
Pv CM 2024 02 07
Designation d'Un Referent Deontologue de lElu Local
D'ecisions du Maire en Vertu de la D'elegation Generale du CM - Information au Conseil
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