Conseil municipal du 2024-04-10

17 délibérations - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - COMITE DES OEUVRES SOCIALES - SUBVENTION 2024 - FIXATION DE LA DUREE D'AMT DES SUBV VERSEES AU CPTE 2046 - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL - ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANCAISES - ADHESION - PARTENARIATS CULTURELS POUR L'ANNEE 2024 - PEL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT D'ETS SCOLAIRES SPECIALISES - RESTRUCTURATION DE L'ALIZE - DENOMINATION DE VOIRIE - DENOMINATION DE VOIRIE - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - TRANSFERT DE PARCELLES CONSTITUANT L'ASSIETTE DU COLLEGE DU VIZAC AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - ECHANGE DE FONCIER AVEC SOULTE ENTRE LA COMMUNE DE GUIPAVAS ET BMH - CONTRAT DE MIXITE SOCIALE 2023 - 2025 - PV CM 2024 02 07 - DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION GENERALE DU CM - INFORMATION AU CONSEIL