Conseil municipal du 2024-02-09

21 délibérations - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 LOTISSEMENT DU MENHIR - APPROBATION DU COMPTE DE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION PROCES VERBAL - ANNULE ET REMPLACE - ANNULE ET REMPLACE - BUDGET PRIMITIF 2024 LOTISSEMENT DU MENHIR - TAUX D IMPOSITION 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRINCIPAL - CREATION ET REVISIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 LOTISSEMENT DU MENHIR - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU CA 2023 LOTISSEMENT DU MENHIR - APPROBATION DU CA 2023 BUDGET PRINCIPAL - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES EN 2023 - AUTORISATION A SIGNER DES PARTENARIATS SPORTIFS POUR L ANNEE 2024 - PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L ANNEE 2024 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTIONE XCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PEL - DEFINITIONS DES ZONES D ACCELERATION D ENERGIES RENOUVELABLES - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AUX ACTIVITES DE VOILE POUR LES ELEVES DE CYCLE 3 DES ECOLES PUBLIQUES - CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DE PARTENARIAT AVEC ENERGENCE