Conseil municipal du 2024-10-04

Guipel 4 octobre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

1

Éducation

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Forfait scolaire Saint-Aubin-d'Aubigné - Intercommunalités - Modification des statuts du Val d'Ille-Aubigné - Champ des Alouettes - devis pour le raccordement en eau potable - DIA n°2024-012 2 place Rosa Parks - SDE 35 - Rapport d'activité 2023 - SPANC - RPQS 2023 - DIA n°2024-013 7 résidence du Gué

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations
24

Intercommunalités — Modification des statuts du Val d'Ille-Aubigné

24

SDE 35 — Rapport d'activité 2023

24

SPANC - RPQS 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
24

Champ des Alouettes — devis pour le raccordement en eau potable

24

DIA n°2024 — 012 2 place Rosa Parks

24

DIA n°2024 — 013 7 résidence du Gué

🎓 Éducation 1 délibération
24

Forfait scolaire Saint — Aubin-d'Aubigné

WEB megalis:2024:13258:2024-10-04
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