14 juin 2024

Urbanisme — DIA n°2024-007 parcelle AB 406 sise 12 rue des Vosges

Voirie — attribution des bons de pierres 2024

Mobilité — IRVE - participation au groupement de propriétaires fonciers

Affaires foncières — régularisation la Ménardière

Commande publique — attribution du marché de restauration scolaire

Affaires foncières — régularisation parcelle D63

Voirie — prestation d'entretien des accotements - approbation du devis

Avenant à la convention avec le CIAS Val dIlle-Aubigné pour la fourniture des repas à la cantine

Convention avec le SMICTOM pour la c'ollecte des biodéchets de la c'antine

Urbanisme — DIA n°2024-006 parcelle AD 92 sise le Bourg

Réseau de chaleur — fixation des tarifs

Tarifs garderie 2024-2025

Tarifs cantine 2024-2025

Tarifs locations de salles et divers 2024-2025

Tarifs centre de loisirs 2024-2025

Finances — remboursement de frais avancés dans le cadre d'une manifestation culturelle

Mobilité — programme Alvéole + - Demande de subvention

Affaires foncières — Cession du 34 rue de la Liberté

Patrimoine communal — conventions de location de salles

Patrimoine communal — mise à disposition de salle pour des réunions politiques

Affaires foncières — Cession du 7 rue de la Liberté

Chemins ruraux - d'ésaffectation et aliénations de chemins ruraux - approbation

Ressources humaines — Modification du RIFSEEP

Ressources humaines — convention de transfert de CET

Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

Ressources humaines — délibération de principe recrutement pour motif de remplacement

Réseau de chaleur — règlement de service de la régie

Forfaits scolaires 2023-2024

Enfance jeunesse — approbation du projet éducatif de lALSH

Intercommunalité — dissolution du SIVOM de Hédé