30 juin 2025
19
délibérations
6
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Approbation du Plan Communal de Sauvergarde
Approbation de laccord local sur le nombre de représentants par commune siégeant au conseil communautaire
089_06_2025_ Approbation de la convention daccompagnement à la densification douce
Avis sur le SAGE Vilaine
Avis sur le SAGE Vilaine
Approbation du contrat de canal
Autorisation donnée au maire de signer le marché de modernisation de la voirie 2025
Acquisition des parcelles cadastrées section 129 AD 65 et 66
087_06_2025_Acquisition de la parcelle cadastrée section AD 437 sise entre les rues du tertre et des epinettes
088_06_2025_ Acquisition de la parcelle cadastrée section AC 13 sise rue de la resistance
Approbation de l'acquisition par la commune de la parcelle AC 505 et 506
Approbation versement d'une subvention au collège Anne-Marie Boudaliez
Budget participatif 2023 — 2024 - approbation des conventions de réalisation des fresques sur le bâtiment cadastré AC 341
085_06_2025_Approbation d'une opération de régularisation comptable suite à des cessions de terrains domaine dAbas
Approbation de la convention de servitude de passage pour GRDF sur la parcelle ZD 45 V1
080_06_2025_Approbation de la convention de servitude de passage pour GRDF sur la parcelle ZD 45
090_06_2025_Approbation de la cession des lots de copropriété cadastrés AC 237
Volontaire territorial en Administration
Tableau des effectifs au 1er septembre 2025
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