22 septembre 2025

Budget principal 2025 — décision modificative n°2

095_09_2025_Demande de subvention auprès de VHBC au titre du fond de lissage « suppression de la part fréquentation » 2025

Approbation convention participation fonctionnement multi accueil Nougatine

Approbation versement aide plan façade 6 avenue de Pélouine

Approbation du RPQS 2024

Approbation convention de mise à disposition du matériel d'entretien des espaces verts à VHBC

Acquisition parcelles chemin des écoliers et rue de Vannes

Lancement procédure révision allégée N1 du PLU - modification des marges de recul des contructions routes départementales

Lancement procédure révision allégée N2 du PLU - Modification du périmètre de la zone U impactant la zone A ou N

Lancement procédure révision allégée N3 du PLU - délimitation zone U sur le Chalet

Lancement procédure révision allégée N4 du PLU - Création d'un nouveau STECAL

Approbation de la convention avec le syndicat mixte des Vallons de Vilaine pour létude pré-opérationnelle de la tranche 4 de lavenue du port

Cession parcelle issue DP 38 — 40 avenue du port

Approbation dossier copropriété Bonabry

105_09_2025_ Approbation de la cession des lots de copropriété cadastrés AC 237 - mise à jour

Approbation de la cession des lots de copropriété cadastrés AC 237 - mise à jour

Modification modalités contrat de travail responsable service social service social CCAS

Approbation de lavenant n°1 au réglement intérieur des services municipaux de la ville de Guipry-Messac approuvé le 15 avril 2025

Approbation du tableau des effectifs au 1er septembre 2025

Approbation convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande electorale

Mandat spécial pour déplacement pour le projet de plantation de 100 chênes

Approbation convention prévention déchets abandonnes