Conseil municipal du 2024-11-04

Guipry-Messac 4 novembre 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

7

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Signature des marchés de travaux de construction du cinéma-espace culturel - Demande de subvention AMI Région pour rénovation 4 meublés de tourisme - Approbation de la modification du règlement intérieur du port de plaisance - Incorporation parcelle AC 170 dans domaine communal - Domaine d'Abas - Approbation cession terrains cabinet dentaire - Budget assainissement 2024 - décision modificative n°2 - Approbation des conventions de financement des accueils de loisirs de Pipriac et de Guipry-Messac - Budget principal - décision modificative n°2 - Approbation principe garantie d'emprunt Espacil avenue de la gare - Approbation signature convention avec le département pour financement avenue du port - Approbation acquisition plateau kiné dans pole santé - Approbation du règlement intérieur d'attribution de subventions aux associations - Approbation d'une convention partenariat avec La Poste - Approbation des critères de mise en uvre du CIA - Approbation signature protocole d'accord tripartite commune office santé et cabinet dentaire

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
105

Approbation des conventions de financement des accueils de loisirs de Pipriac et de Guipry-Messac

106

Budget principal — décision modificative n°2

107

Budget assainissement 2024 — décision modificative n°2

108

Approbation principe garantie d'emprunt Espacil avenue de la gare

109

Approbation signature convention avec le département pour financement avenue du port

111

Approbation du règlement intérieur d'attribution de subventions aux associations

118

Demande de subvention AMI Région pour rénovation 4 meublés de tourisme

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
110

Approbation acquisition plateau kiné dans pole santé

119

Signature des marchés de travaux de construction du cinéma-espace culturel

📄 Autres decisions 2 délibérations
112

Approbation d'une convention partenariat avec La Poste

117

Approbation de la modification du règlement intérieur du port de plaisance

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
115

Domaine d'Abas — Approbation cession terrains cabinet dentaire

116

Incorporation parcelle AC 170 dans domaine communal

👥 Ressources humaines 1 délibération
113

Approbation des critères de mise en uvre du CIA

❤️ Social & Santé 1 délibération
114

Approbation signature protocole d'accord tripartite commune office santé et cabinet dentaire

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