CM

4 novembre 2024

Guipry-Messac 15 délibérations

15

délibérations

6

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (15)

Finances & Budget 6 délibérations
105

Approbation des conventions de financement des accueils de loisirs de Pipriac et de Guipry-Messac

106

Budget principal — décision modificative n°2

107

Budget assainissement 2024 — décision modificative n°2

108

Approbation principe garantie demprunt Espacil avenue de la gare

111

Approbation du règlement intérieur dattribution de subventions aux associations

118

Demande de subvention AMI Région pour rénovation 4 meublés de tourisme

Autres decisions 3 délibérations
112

Approbation d'une convention partenariat avec La Poste

113

Approbation des critères de mise en uvre du CIA

117

Approbation de la modification du règlement intérieur du port de plaisance

Environnement 2 délibérations
109

Approbation signature convention avec le département pour financement avenue du port

119

Signature des marchés de travaux de construction du cinéma-espace culturel

Social & Santé 2 délibérations
110

Approbation acquisition plateau kiné dans pole santé

114

Approbation signature protocole daccord tripartite commune office santé et cabinet dentaire

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
115

Domaine dAbas — Approbation cession terrains cabinet dentaire

116

Incorporation parcelle AC 170 dans domaine communal

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