4 novembre 2024
15
délibérations
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Approbation des conventions de financement des accueils de loisirs de Pipriac et de Guipry-Messac
Budget principal — décision modificative n°2
Budget assainissement 2024 — décision modificative n°2
Approbation principe garantie demprunt Espacil avenue de la gare
Approbation du règlement intérieur dattribution de subventions aux associations
Demande de subvention AMI Région pour rénovation 4 meublés de tourisme
Approbation d'une convention partenariat avec La Poste
Approbation des critères de mise en uvre du CIA
Approbation de la modification du règlement intérieur du port de plaisance
Approbation signature convention avec le département pour financement avenue du port
Signature des marchés de travaux de construction du cinéma-espace culturel
Approbation acquisition plateau kiné dans pole santé
Approbation signature protocole daccord tripartite commune office santé et cabinet dentaire
Domaine dAbas — Approbation cession terrains cabinet dentaire
Incorporation parcelle AC 170 dans domaine communal
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