Conseil municipal du 2024-07-01

20 délibérations - Signature du marché de réalisation de terrains de foot 5 - Signature marché terrains foot 5 - Modification adressage - Signature du marché de réalisation des terrains de foot 5 - Budget principal 2024 - décision modificative n°1 - Acquisition parcelle AB 922 domaine d'Abas - Approbation du règlement interieur des service d'accueil périscolaire - Approbation du règlement intérieur service restauration scolaire - Avenant 1 convention Ludi'bulles occupation pôle enfance - Budget principal 2024 - admission en non valeur - Approbation RPQS 2023 - Tarifs redevance assainissement et PFAC à compter du 01 01 2025 - Demande de subvention à région pour le cinéma - Approbation tableau des effectifs - Acquisition des parcelles AB 964 et 965 domaine d'Abas - Lancement marché de travaux domaine d'Abas - Approbation du transfert de la compétence assainissement - Signature des marchés de travaux pour les terrains de foot 5 - Avenants n°2 convention pole enfance RPE, PMI et Nougatine - Budget annexe assainissement 2024 - décision modificative n°1