CM
12 janvier 2026
Guipry-Messac
5 délibérations
5
délibérations
4
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Culture & Patrimoine
4 délibérations
5
Cession de la parcelle 129YE240 de 26m² au Hameau de la L'emonaie
6
Convention de mise à disposition ENEDIS Poste de transformation C'inéma
7
Convention de servitude ENEDIS réseaux électriques secteur Cinéma
8
Convention de servitudes ENEDIS pour la pose d'une alimentation électrique tarif jaune place des halles
Finances & Budget
1 délibération
9
Demande de subvention au titre des amendes de police
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