Conseil municipal du 2026-01-12

Guipry-Messac 12 janvier 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Demande de subvention au titre des amendes de police - Convention de servitudes ENEDIS pour la pose dune alimentation électrique tarif jaune place des halles - Convention de servitude ENEDIS réseaux électriques secteur Cinéma - Convention de mise à disposition ENEDIS Poste de transformation Cinéma - Cession de la parcelle 129YE240 de 26m² au Hameau de la Lemonaie

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Délibérations (5)

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
5

Cession de la parcelle 129YE240 de 26m² au Hameau de la Lemonaie

6

Convention de mise à disposition ENEDIS Poste de transformation Cinéma

7

Convention de servitude ENEDIS réseaux électriques secteur Cinéma

8

Convention de servitudes ENEDIS pour la pose dune alimentation électrique tarif jaune place des halles

💶 Finances & Budget 1 délibération
9

Demande de subvention au titre des amendes de police

WEB scdl:20005486400018:2026-01-12
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