Conseil municipal du 2025-12-18
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Budget 2026_section investissement_Autorisation dengagement, dordonnancement et de liquidation
Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Création d'un service analytique opérations foncières assujetti à la TVA
Approbation subvention 74 000 au titre du programme OPAH
Modification de la convention constitutive du service commun administration des systèmes d'information mutualisée
Convention opérationnelle tripartite Fonds Barnier
Approbation convention financière éclairage public SDE 35 Lotissement La Noé
Approbation avenant 1 du marché OPC pour les travaux du cinéma
Approbation dates d'ouvertures dominicales des commerces en 2026
Avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
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