18 décembre 2025
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (10)
Budget 2026_section investissement_Autorisation d'engagement, dordonnancement et de liquidation
D'ébat d'Orientation Budgétaire 2026
Création d'un service analytique opérations foncières assujetti à la TVA
Approbation subvention 74 000 au titre du programme OPAH
Modification de la convention c'onstitutive du service c'ommun administration des systèmes d'information mutualisée
Convention opérationnelle tripartite Fonds Barnier
Approbation convention financière éclairage public SDE 35 Lotissement La Noé
Approbation avenant 1 du marché OPC pour les travaux du cinéma
Approbation dates douvertures dominicales des commerces en 2026
Avis sur le schéma départemental d'accueil et dhabitat des gens du voyage
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