Conseil municipal du 2025-07-29

15 délibérations - CM 29.07.25 : Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2025-083 à n°2025-099 - CM 29.07.25 : Programme Local de lHabitat (PLH) 2026-2031 - Avis sur le projet - CM 29.07.25 : Médiathèque - Désherbage des collections et pilon, modalités - CM 29.07.25 : Commune de Locqueltas : avis sur le PLU arrêté dans le cadre de la procédure de révision - CM 29.07.25 : Commune de Plescop : avis sur le PLU arrêté dans le cadre de la procédure de révision - CM 29.07.25 : Révision du PLU : demande de dérogation à la règle de lurbanisation limitée en labsence SCoT applicable - CM 29.07.25 : AFUL de Lann Guinet - Signature de lacte de redistribution - CM 29.07.25 : Référent lanceur dalerte - Recueil et traitement des alertes éthiques internes CDG56 - CM 29.07.25 : Tableau des effectifs de la commune - Modification - CM 29.07.25 : Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) - Avenant financier à la convention - CM 29.07.25 : École Yves COPPENS - Travaux de réhabilitation énergétique, attribution des marchés - CM 29.07.29 : Assurances 2025-2028 - Marché, attribution des lots n°2 et n°4 - CM 29.07.25 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mai 2025 - CM 29.07.25 : Fonds verts - Aide aux Maires bâtisseurs Rapporteur : Madame le Maire - CM 29.07.25 : Tiers-lieu - Demande de financement pour la poursuite de létude