Conseil municipal du 2025-03-24

19 délibérations - CM 24.03.25 : Centre de Gestion du Morbihan - Convention générale dutilisation des services facultatifs - CM 24.03.25 : Centre de Gestion du Morbihan - Adhésion de la commune au service de calcul des allocations d'aide au reto - CM 24.03.25 : Plan Partenarial de Gestion de la Demande (PPGD) de logement social et dinformation des demandeurs - Avis - CM 24.03.25 : Fiscalité locale - Vote des taux 2025 - CM 24.03.25 : Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2025-027 à n°2025-045 - CM 24.03.25 : Vie scolaire - Dotation aux fournitures pédagogiques - CM 24.03.25 : ZAE de Lann Guinet : Appel à Manifestation dIntérêt GMS, choix du lauréat Retrait de la délibération n°20 - CM 24.03.25 : : Gouézac - Cession dun foncier agricole communal au profit de la SAFER Bretagne - Retrait de la délibérat - CM 24.03.25 : Application « Mon Village » - Adhésion de la commune à loutil de communication digitale - CM 24.03.25 : Pôle Famille modes de règlement, CESU et chèques-vacances - CM 24.03.25 : Tarifs municipaux 2025 Séjours ALSH - CM 24.03.25 : Tarifs municipaux 2025 Lutte contre les frelons asiatiques - CM 24.03.25 : Subventions 2025 Formation des encadrants - CM 24.03.25 : Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) - Création - CM 24.03.25 : Indemnité des élus État annuel 2024 - CM 24.03.25 : Formation des élus État annuel 2024 - CM 24.03.25 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 - CM 24.03.25 : Subventions 2025 Associations hors OMS - CM 24.03.25 : Budget Principal - Admission en créances éteintes de produits irrécouvrables