Conseil municipal du 2024-10-17

19 délibérations - CM 17/10/24 : PLU : approbation de la modification n°4- complément - CM 18/10/24 : Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2024-169 à n°2024-174 - CM 17/10/24 : Création dun poste de Chargé de mission « Energies » : contrat de projet - cm 17/10/24 : Tableau des effectifs de la commune - Modification (promotion interne, avancement de grade et créations de - CM 17/10/24 : Instauration dune charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunications - CM 17/10/24 : Instauration dune charte du télétravail - CM 17/10/24 : Fonds dinnovation pédagogique, convention de financement - CM 17/10/24 : Breizh Galaxy Games 2024 : convention de partenariat avec lassociation « Raid Human » - CM 17/10/24 : PLU : approbation de la modification n°4 - CM 17/10/24 : Convention de servitude ENEDIS : parcelle AC 147 - CM 17/10/24 : Kermaréchal : abrogation de la délibération n°2024CM12SEPT24 portant sur la régularisation de lemprise du - CM 17/10/24 : CCAS : convention occupation des salles de la Maison des Solidarités par la commune - CM 17/10/24 : Congrès des Maires 2024 : frais de mandat - CM 17/10/24 : EAU DU MORBIHAN - rapport dactivités 2023 - CM 17/10/24 : GMVA - rapport dactivités 2023 - CM 17/10/24 : SYSEM - rapport dactivités 2023 - CM 17/10/24 :Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 - CM 17/10/24 : ZAE de Kerovel : cession foncière de la parcelle n°AK87 à GMVA - CM 17/10/24 : Subventions 2024 aux associations : les Virades de lEspoir