Conseil municipal du 2026-02-19

11 délibérations - CM 19.02.26 : Plan Local dUrbanisme (PLU) - Approbation - CM 19.02.26 : Appel à Projets CHÊNE Saison 6 Programme ACTEE+ - Candidature de la commune de Grand-Champ - CM 19.02.26 : Gestion du camping municipal - aire de camping-car - Approbation de la Convention dOccupation Temporaire ( - CM 19.02.26 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026 - CM 19.02.26 : Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2026-027 à n°2026-044 - CM 19.02.26 : ALSH - Mise à jour du règlement intérieur - CM 19.02.26 : Plan Local dUrbanisme (PLU) Obligation du permis de démolir - CM 19.02.26 : Le Moustoir des Fleurs, fonciers agricoles - Cession à la SAFER Bretagne - CM 19.02.26 : Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC) - Avis de la commun - CM 19.02.26 : Plan Local dUrbanisme (PLU) Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) - CM 19.02.26 : Plan Local dUrbanisme (PLU) - Soumission à la déclaration préalable pour lédification des clôtures