25 janvier 2024
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délibérations
2
Finances & Budget
2
Administration
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
CM25.01.24 : Tarifs municipaux 2024 Vente douvrages
CM25.01.24 : Village de Tiny Houses — Fixation du montant de la redevance pour la location des emplacements
CM25.01.24 : Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2024-001 à n°2024-072, autorisations de virements internes
CM25.01.24 : Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
CM25.01.24 : Rapport dOrientations Budgétaires 2024 / Débat dOrientations Budgétaires
CM25.01.24 : Villa Grégam : cession à Aiguillon Construction
CM25.01.24 : Rue Jules Ferry — Cession d'un foncier communal pour la création de 2 micro-crèches
CM25.01.24 : Commissions Municipales Modification de la composition
CM25.01.24 : Rue de Lann Guinet — Régularisation de lemprise du trottoir sur la propriété de M. BERNEAU
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