Conseil municipal du 2025-12-17

9 délibérations - Intercommunalité Approbation des nouveaux statuts de la CCBR - Finances Demande de subvention DETR_DSIL pour la réfection de la toiture de latelier technique - Finances Demande de subvention DETR_DSIL dans le cadre de la réhabilitation du presbytère de Hédé pour le convertir en r - Finances Demande de subvention DETR_DSIL dans le cadre dune étude de faisabilité liée à lacquisition de limmeuble situé - Finances évolution des tarifs AMI à compter du 1er janvier 2026 - Finances Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses dinvestissement avant le vote du BP - Finances décision modificative n°3 - Finances demande de subvention auprès de la DRAC pour le mobilier du pôle socioculturel - Marchés public Mobilier pôle socioculturel attribution du marché