Conseil municipal du 2026-02-27

19 délibérations - RPQS 2024 - Energie Convention éclairage public 100% LED SDE - Vote du CFU 2025 du BP annexe Assainissement et affectation du résultat - Finances Détermination du coût dun élève en 2025_2026 - Assainissement approbation du RPQS 2024 - Domanialité Lancement d'une procédure d'enquête publique pour le déclassement et la cession de chemins communaux - Demande de subvention dans le cadre du dispositif ambition commune au département d'IlleetVilaine - Energie Convention éclairage public 100% LED SDE - Finances Délibération cadre garantie Agence France locale pour la souscription à un emprunt - Attributions aux organismes extérieurs pour 2026 - Vote du budget annexe assainissement pour lannée 2026 - RH mise à jour tableau des effectifs au 1er avril 2026 - Vote des tarifs 2026 - Attribution des subventions aux associations pour 2026 - Vote des taux dimposition 2026 - Vote du budget annexe gendarmerie pour lannée 2026 - Vote du budget principal pour lannée 2026 - Finances Vote du CFU 2025 du BP annexe Assainissement et affectation du résultat - Finances Vote du CFU 2025 du BP principal et affectation du résultat