27 février 2026
19
délibérations
15
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Vote du CFU 2025 du BP annexe Assainissement et affectation du résultat
Energie Convention éclairage public 100% LED SDE
Finances Vote du CFU 2025 du BP principal et affectation du résultat
Finances Vote du CFU 2025 du BP annexe Assainissement et affectation du résultat
Vote du budget principal pour l'année 2026
Vote du budget annexe gendarmerie pour l'année 2026
Vote du budget annexe assainissement pour l'année 2026
Vote des taux dimposition 2026
Attribution des subventions aux associations pour 2026
Attributions aux organismes extérieurs pour 2026
Vote des tarifs 2026
Finances Délibération cadre garantie Agence France locale pour la souscription à un emprunt
Finances Détermination du coût d'un élève en 2025_2026
Energie Convention éclairage public 100% LED SDE
Demande de subvention dans le c'adre du dispositif ambition commune au département d'IlleetVilaine
Rpqs 2024
Domanialité Lancement d'une procédure denquête publique pour le déclassement et la cession de chemins communaux
Assainissement approbation du RPQS 2024
RH mise à jour tableau des effectifs au 1er avril 2026
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