CM

19 avril 2024

Hédé-Bazouges 13 délibérations

13

délibérations

6

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

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Délibérations (13)

Autres decisions 6 délibérations
2

Approbation PLUi CCBR

2024

Approbation PLUi CCBR

2024

Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir dachat (PEPA) pour les agents communaux

2024

Appel à projets citoyens 2024

2024

Assemblées — Modification représentation aux organismes extérieurs

2024

Abrogation d'un ancien plan dalignement sur la route départementale N°87 en agglomération de Hédé-Bazouges

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Désaffectation domaine public — parcelles n°A82 et A578

2024

Projet de pôle socioculturel — Acquisition de la grange Sarciaux à lEPFB

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Demande de subventions L'EADER Projet AMIGO

2024

Tarifs autopartage 2024

Sport 1 délibération
2024

Demande de subventions pour le remplacement du s'ol sportif de la s'alle de sport auprès de l'Agence du sport

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

CPO Théâtre de poche

Ressources humaines 1 délibération
2024

RH — Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

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