Conseil municipal du 2024-06-28

19 délibérations - mise à jour plan de financement du pôle socioculturel - Convention de participation financière Terre & Toit au titre de la collectivité concédante - Convention de participation financière Terre & Toit au titre d'émanegeur, maître d'ouvrage et constructeur de l'équipeme - approbation PV CM 19 avril - Convention de participation financière Terre & Toit au titre de la collectivité concédante - Convention de participation financière Terre & Toit au titre maître douvrage et constructeur de léquipement public. - CRACL 2023 - ZAC : Noms de rue Centre-bourg et extension - Pôle socioculturel mise à jour du plan de financement - CCBR - Modification des attributions de compensation 2024 - Modification régie photocopies, abonnement bibliothèque, sacs à déjection et publications - Dissolution SIVOM - Détermination coût cantine et garderie - Mise à jour tableau des emplois et effectifs - Présentation du Rapport annuel délégataire DSP Assainissement - Convention financière Eclairage public SDE35 - groupement de commande CCBR enrobé - Présentation du Rapport annuel délégataire DSP Assainissement - Modification des indemnités de fonction des élus